Politique de confidentialité

Sommaire

1. Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Natural Systems Agrotech S.L., CIF B14757017, dont le siège est situé Calle Tejares, 5, P. I. Los Alfares, 14540 La Rambla (Cordoue, Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Cordoue, feuille CO-24159, tome 1911, folio 59, 1re inscription.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à privacy@naturalsystems.es ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Pour toute autre question, à web@naturalsystems.es.

2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base

Ce site vend exclusivement aux professionnels. Nous traitons uniquement les données que vous nous fournissez et celles générées par l’utilisation du site, et seulement pour les finalités décrites ci-dessous. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande, votre question ou votre commande.

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

2.1. Demande d’inscription comme client professionnel

Quelles données: Raison sociale et nom commercial, numéro d’identification fiscale, adresses de facturation et de livraison, téléphones, adresse e-mail, site web, régime espagnol de « recargo de equivalencia » le cas échéant, le commentaire que vous ajoutez et le modèle 036/037 que vous joignez.
Pourquoi: Examiner votre demande et vérifier que vous êtes un professionnel avant d’ouvrir un compte client. L’examen est effectué manuellement par notre service administratif. Le modèle 036/037 est envoyé par e-mail au service administratif pour cet examen et n’est pas conservé sur le site.
Base juridique: Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Combien de temps: 12 mois à compter de la demande. Si votre inscription est acceptée, les données nécessaires à la relation commerciale sont ensuite traitées comme données client (point 2.2).
Qui d’autre les reçoit: Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Nos prestataires de messagerie et d’hébergement les traitent pour notre compte, et Google reCAPTCHA protège le formulaire (point 2.8).

2.2. Clients

Quelles données: Données d’identification et de contact de votre entreprise et de ses interlocuteurs, adresses de facturation et de livraison, données nécessaires à la facturation et à l’encaissement, et historique des commandes, factures, envois, rapports et documents.
Pourquoi: Gérer la relation commerciale : votre compte sur le site, vos commandes, la facturation, les envois ainsi que les rapports et documents mis à votre disposition sur le site.
Base juridique: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales, comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
Combien de temps: Pendant toute la durée de la relation commerciale. Ensuite, pendant les délais légaux : 6 ans pour les documents commerciaux (art. 30 du Code de commerce espagnol) et ceux qu’impose la réglementation fiscale.
Qui d’autre les reçoit: Transporteurs, banques, conseillers et administrations publiques lorsque la loi l’exige. Ainsi que les prestataires informatiques qui travaillent pour nous (point 4).

2.3. Sécurité de votre compte

Quelles données: Votre mot de passe, toujours stocké de façon chiffrée ; les sessions ouvertes (adresse IP, navigateur et appareil) et l’historique des connexions au compte.
Pourquoi: Protéger votre compte et détecter les accès non autorisés. En outre, le personnel autorisé de Natural Systems peut accéder temporairement au compte d’un client pour l’assister ; chacun de ces accès est enregistré.
Base juridique: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des comptes (art. 6.1.f RGPD).
Combien de temps: L’historique des connexions, 24 mois. Le mot de passe, tant que le compte existe ; les sessions, tant qu’elles restent ouvertes.
Qui d’autre les reçoit: Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

2.4. Formulaire de contact

Quelles données: Nom, adresse e-mail, téléphone et votre message.
Pourquoi: Répondre à votre demande.
Base juridique: Notre intérêt légitime à répondre à ceux qui nous écrivent (art. 6.1.f RGPD) et le consentement que vous donnez en envoyant le formulaire (art. 6.1.a RGPD).
Combien de temps: 12 mois.
Qui d’autre les reçoit: Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Google reCAPTCHA protège le formulaire (point 2.8).

2.5. Candidatures (« Travaillez avec nous »)

Quelles données: Nom, adresse e-mail, téléphone, message et CV. Le CV est envoyé par e-mail aux Ressources humaines et n’est pas conservé sur le site. Nous vous demandons de ne pas y inclure de données sensibles (santé, opinions, religion…).
Pourquoi: Évaluer votre candidature dans le cadre de nos recrutements.
Base juridique: Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et, si votre candidature avance, des mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Combien de temps: 12 mois.
Qui d’autre les reçoit: Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Google reCAPTCHA protège le formulaire (point 2.8).

2.6. Statistiques d’utilisation du site

Quelles données: Pages et produits consultés, recherches effectuées sur le site et données techniques de la visite.
Pourquoi: Comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer son fonctionnement, le catalogue et le moteur de recherche.
Base juridique: Notre intérêt légitime à améliorer le site (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.
Combien de temps: Les données détaillées, 30 mois.
Qui d’autre les reçoit: Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

2.7. Mesure d’audience par des tiers (uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse)

Quelles données: Données de navigation et de l’appareil collectées au moyen de cookies.
Pourquoi: Mesurer les visites avec Google Analytics 4 et Metricool. Google Analytics conserve les données d’événements 2 mois et les données utilisateur 14 mois, et Google Signals n’est pas activé.
Base juridique: Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 de la loi espagnole LSSI). Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le lien « Configurer les cookies » en bas de page.
Combien de temps: Ceux fixés par chaque outil, détaillés dans la Politique en matière de cookies.
Qui d’autre les reçoit: Google Ireland Ltd. et Google LLC (Google Analytics) et Metricool Software S.L. (Metricool).

2.8. Protection des formulaires contre les abus

Quelles données: Votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur, que reçoit Google.
Pourquoi: Distinguer les personnes des programmes automatiques et empêcher les envois abusifs. Nous utilisons Google reCAPTCHA v3 uniquement sur les pages de contact, d’inscription client et de candidature.
Base juridique: Notre intérêt légitime à protéger les formulaires (art. 6.1.f RGPD).
Combien de temps: Google les traite selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
Qui d’autre les reçoit: Google Ireland Ltd. et Google LLC.

2.9. Inscription sur la marketplace

Quelles données: Vos données d’identification client.
Pourquoi: Si, depuis une fiche produit, vous demandez à être inscrit sur la marketplace, nous communiquons ces données à Mediterranean Genesis, S.L. (The Planet Seeds), la société de notre groupe qui l’exploite, afin qu’elle procède à votre inscription.
Base juridique: Votre propre demande (art. 6.1.b RGPD).
Combien de temps: Ceux de votre relation client (point 2.2).
Qui d’autre les reçoit: Mediterranean Genesis, S.L. (The Planet Seeds).

2.10. Commandes livrées directement à vos clients

Si vous passez une commande pour que nous la livrions directement à l’un de vos clients, vous saisissez sur le site les données de ce destinataire final. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et Natural Systems agit en tant que sous-traitant : nous les utilisons uniquement pour préparer et livrer cette commande, conformément à la clause de sous-traitance de nos Conditions générales d’achat.

3. Communications commerciales

Nous ne vous envoyons des nouveautés, des offres ou notre newsletter que si vous nous y avez expressément autorisés :

en cochant la case prévue à cet effet, jamais cochée à l’avance, lors de l’inscription client ou dans le formulaire de contact ;
en vous abonnant à la newsletter puis en confirmant l’abonnement grâce au lien que nous vous envoyons par e-mail ;
ou en l’activant dans « Mon compte › Confidentialité ».

Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Si vous êtes déjà client, nous pouvons aussi vous envoyer des informations sur des produits similaires à ceux que vous nous avez achetés (art. 21.2 de la loi espagnole LSSI) ; chaque envoi vous permet de refuser les suivants.

Désinscription : à tout moment et gratuitement, grâce au lien présent dans chaque e-mail, depuis « Mon compte » ou en écrivant à privacy@naturalsystems.es. Nous conservons une trace de votre désinscription afin de ne plus vous écrire.

4. Qui d’autre reçoit vos données

Nous ne vendons pas vos données. Seules les catégories de destinataires suivantes les reçoivent, dans la mesure nécessaire à chaque cas :

Prestataires de messagerie et de bureautique (Google Workspace).
Prestataires d’hébergement et de maintenance informatique.
Prestataires de sécurité des formulaires (Google reCAPTCHA).
Prestataires de mesure d’audience (Google et Metricool), uniquement si vous avez accepté les cookies d’analyse.
Transporteurs, pour livrer les commandes.
Banques, pour les encaissements et les paiements.
Conseillers externes (fiscaux, comptables et juridiques).
Mediterranean Genesis, S.L. (The Planet Seeds), société de notre groupe, uniquement si vous demandez à être inscrit sur la marketplace (point 2.9).
Administrations publiques, cours et tribunaux, lorsque la loi l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte le font dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et selon nos instructions.

5. Transferts internationaux

Le seul transfert hors de l’Espace économique européen se fait vers Google LLC (États-Unis), pour les services Google Workspace et reCAPTCHA et, si vous l’avez accepté, Google Analytics.

Il est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Chaque traitement du point 2 indique sa durée. À son terme, nous supprimons les données ou, si la loi nous oblige à les garder pour faire face à d’éventuelles responsabilités, nous les conservons bloquées, sans les utiliser à d’autres fins, uniquement pendant ce délai (art. 32 de la loi espagnole LOPDGDD).

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, les droits suivants :

Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
Rectification : corriger les données inexactes.
Effacement : nous demander de les supprimer.
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et toujours aux communications commerciales.
Limitation : nous demander de ne plus les utiliser pendant l’examen d’une réclamation.
Portabilité : les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé.
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.

Pour les exercer, écrivez à privacy@naturalsystems.es en précisant le droit concerné. Vous pouvez aussi gérer vous-même les communications commerciales depuis « Mon compte », et les cookies depuis le lien « Configurer les cookies » en bas de page. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.

Si vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

Communications chiffrées entre votre navigateur et le site.
Mots de passe toujours stockés de façon chiffrée.
Accès aux données limité au personnel autorisé.
Enregistrement des accès aux comptes, y compris ceux de l’assistance.

9. Données d’autres personnes que vous nous communiquez

Vous garantissez que les données que vous nous fournissez sont exactes et à jour. Si vous nous communiquez des données d’autres personnes (par exemple, de vos salariés ou des destinataires d’une livraison directe), vous vous engagez à les en avoir informées et à disposer d’une base légale pour nous les transmettre.

10. Champ d’application et modifications

Cette politique s’applique au site de Natural Systems Agrotech sur tous ses domaines : naturalsystems.es, naturalsystems.eu, naturalsystems.fr et naturalsystems.com.de. L’utilisation des cookies est expliquée dans la Politique en matière de cookies.

Si nous modifions cette politique, nous publierons ici la nouvelle version avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

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