Politique de confidentialité
Sommaire
Identification du responsable
Natural Systems Agrotech, S.L.possédant le numéro d'immatriculation n° B14757017 et son siège social à l'adresse C/ Los Tejares, 14540, La Rambla, Córdoba, inscrite au Registre du Commerce de Córdoba à la page CO-24159 du volume 1911, feuillet 59, 1ère inscription.
1. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez librement, ainsi que d'autres données générées dans le cadre de votre activité sur notre site Internet, telles que vos transactions, dans la mesure où cette collecte est autorisée par la loi.
Veuillez noter que les informations marquées comme obligatoires sont essentielles pour nous permettre de finaliser une commande, de vous facturer et de vous envoyer un produit, en fonction du mode de livraison choisi. Si vous ne les fournissez pas, il ne nous sera pas possible de traiter votre commande.
Informations que vous nous fournissez
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire nécessaire pour effectuer un achat en ligne :
- Données d'identification : telles que nom, prénom, NIF/DNI, téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
- Coordonnées bancaires : coordonnées de la carte utilisée pour payer la commande, le compte sur lequel les frais ou les prélèvements sont effectués, etc.
Autres informations vous concernant
Enfin, nous pouvons également collecter des données provenant de votre utilisation du portail, comme les transactions, votre navigation sur Internet et lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de notre service clientèle.
De même, si vous donnez votre consentement, nous pouvons collecter des données relatives à votre navigation par le biais de cookies. Vous pouvez accéder à toutes ces informations dans notre politique de cookies.
- Données de trafic et de localisation.
- Métadonnées des communications électroniques.
- Données d'information commerciale.
L'utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Il sera responsable de tout dommage et intérêt, direct ou indirect, que pourrait provoquer le non-respect de cette obligation. Dans le cas où l'utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare avoir le consentement de ces derniers et s'engage à céder les informations contenues dans la présente clause, exonérant Natural Systems Agrotech S.L. de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, Natural Systems Agrotech S.L. pourra effectuer les vérifications pour s'assurer de ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément aux règles de protection des données.
2. Comment et sur quelle base traitons-nous vos données à caractère personnel ?
2.1. Finalités : vos données à caractère personnel seront traitées aux fins et sur les bases légitimes indiquées ci-dessous :
- Afin de traiter votre commande, de procéder au paiement et de procéder à l'expédition de celle-ci, y compris de répondre à vos doutes, plaintes, suggestions ou questions, soulevés en relation avec votre achat, par le biais des différents moyens offerts à cet égard, le tout basé sur l'application de mesures précontractuelles ou l'exécution du contrat d'achat.
- Pour répondre à vos doutes, plaintes, suggestions ou questions, formulés par le biais des différents moyens proposés à cet égard, dans les cas où vous n'avez pas passé de commande préalable et où vous avez donné votre consentement. La finalité principale (le traitement de votre commande) ne sera pas soumise à votre consentement pour ce traitement spécifique de vos données à caractère personnel.
- À des fins de prévention de la fraude, au cas où vous auriez connaissance d'une telle intention de la part du client ou du vendeur.
- De même, le traitement de vos données à caractère personnel vise à satisfaire l'intérêt légitime que Natural Systems Agrotech S.L. a à réaliser la centralisation des opérations de traitement des clients (services à la clientèle, réponse aux doutes, suggestions et questions, etc.) afin de vous offrir un service meilleur et plus personnalisé.
- Traiter et communiquer les données dans le cadre d'actions et d'actes préparatoires et de révision, préalables à des opérations commerciales de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les fusions, les scissions, les cessions globales d'actifs et de passifs, l'apport ou le transfert d'activité ou de branche d'activité, ou toute opération de restructuration d'entreprise de nature similaire, envisagée par la réglementation commerciale, ainsi que dans le cadre des opérations commerciales susmentionnées.
- Enfin, Natural Systems Agrotech, S.L.utilise des cookies sur son site Internet naturalsystems.fr. Pour mener à bien cette utilisation, le distributeur protège son intérêt légitime pour le bon fonctionnement et l'exploitation du portail. Dans la mesure où l'utilisation de cookies par Natural Systems Agrotech S.L. implique le traitement de données à caractère personnel à des fins autres que simplement opérationnelles ou administratives liées au fonctionnement du portail, notre société se basera sur la base légitime du consentement (qui sera considéré comme accordé si vous donnez votre consentement à l'utilisation de cookies à travers la bannière affichée lors de l'accès au site). Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site Internet, veuillez consulter notre politique de cookies.
2.2. Légitimation :la base juridique du traitement des données est l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que l'intérêt légitime et le consentement exprès du client.
3. Vos droits
Vous avez le droit de recevoir une confirmation de Natural Systems Agrotech S.L. quant au traitement ou non de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l'accès à vos données et à certaines informations sur leur traitement (finalités, catégories de données traitées et destinataires, entre autres) (droit d'accès).
Vous avez également le droit de demander la rectification de données inexactes (droit de rectification), ainsi que leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (droit d'effacement). Dans certaines circonstances (par exemple, en cas de contestation par la personne concernée de l'exactitude de ses données, alors que l'exactitude des données est en cours de vérification), vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint et traité uniquement aux fins de l'exercice ou de la défense de réclamations (droit à la limitation du traitement).
Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit à la portabilité des données, c'est-à-dire de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement sans en être empêché par le responsable du traitement auquel vous les avez fournies, dans les cas prévus par la loi (droit à la portabilité des données).
Enfin, dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur au retrait.
De même, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime de Natural Systems Agrotech S.L. ou d'un tiers et, en particulier, lorsqu'il a pour but de réaliser des actions de marketing direct. Dans ce cas, Natural Systems Agrotech S.L. mettra fin à ce traitement, sauf si des raisons légitimes de le poursuivre sont démontrées.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.
4. Destinataires de vos données à caractère personnel
Notre société peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers dans les circonstances suivantes :
- En cas de non-paiement ou de transactions suspectes détectées par le client, Natural Systems Agrotech S.L.peut transférer les données à caractère personnel aux autorités et aux services juridiques externes de l'entreprise.
- Aux catégories suivantes de prestataires de services dont Natural Systems Agrotech S.L.a besoin pour gérer les commandes des clients : prestataires de services pour l'authentification et la gestion des accès, le marketing (y compris le cloud marketing), l'analyse web, le traitement des paiements, la numérisation et la suppression des informations, la livraison à domicile et le service clientèle.
De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la législation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous entretenez avec Natural Systems Agrotech S.L., pourront être communiquées :
- Aux administrations publiques compétentes dans les secteurs d'activité de Natural Systems Agrotech S.L., lorsque cela est prévu par la réglementation en vigueur.
- Aux forces et corps de sécurité de l'État en vertu des dispositions de la loi.
- Aux banques et aux institutions financières pour la collecte des services offerts.
- À d'autres professionnels du domaine juridique, lorsque cette communication est requise par la loi ou pour l'exécution des services contractés.
5. Conservation de vos données à caractère personnel
Natural Systems Agrotech S.L. conservera les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tant que ceux-ci ne révoqueront pas les consentements accordés. Ensuite, si nécessaire, elle conservera les informations bloquées pendant les périodes légalement établies.
Dans tous les cas, les données seront conservées pendant une période maximale de 5 ans à compter de la dernière action que vous effectuez sur le site Internet, afin de respecter nos obligations contractuelles et nos responsabilités légales. Après cette période, nous supprimerons vos données à caractère personnel de notre base de données. Nonobstant ce qui précède, après 12 mois sans activité, vos données seront bloquées et ne seront pas utilisées ou traitées de quelque manière que ce soit.
Dans tous les cas, seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exécution de la tâche qui nous est confiée seront collectées, principalement les données nécessaires à la facturation et à l'expédition des produits achetés.
6. Serveurs et transferts internationaux de données
Natural Systems Agrotech S.L. stockera et traitera les données à caractère personnel des clients sur des serveurs informatiques situés en Espagne, bénéficiant de la protection des clauses standard adoptées par la Commission européenne et l'Agence espagnole de protection des données.
De même, certains des fournisseurs tiers auxquels nous transférerons vos identifiants de cookies (uniquement si vous avez donné votre consentement préalable) peuvent être situés dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection en termes de données à caractère personnel que l'Espagne. Dans ces deux cas, nous vous informons que les garanties appropriées seront adoptées afin que les données à caractère personnel soient, à tout moment, adéquatement protégées quel que soit le pays en question. À cette fin, nous nous assurerons que l'entité recevant les données a adhéré au dispositif Privacy Shield convenu entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis ; et/ou a souscrit aux clauses types adoptées par la Commission européenne et/ou a adopté des règles d'entreprise contraignantes et/ou par tout autre mécanisme accepté, et/ou, le cas échéant, procédera à l'obtention de l'autorisation correspondante auprès du directeur de l'Agence espagnole de protection des données.
7. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?
Natural Systems Agrotech S.L. s'engage à protéger les données à caractère personnel et la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, donc pour protéger les différents types de données reflétées dans cette politique de confidentialité, elle mettra en œuvre les mesures de sécurité techniques nécessaires pour éviter leur perte, manipulation, diffusion ou altération.
- Cryptage des communications entre le dispositif de l'utilisateur et les serveurs de Natural Systems Agrotech S.L.
- Cryptage des informations dans les serveurs de Natural Systems Agrotech S.L.
- Autres mesures visant à empêcher l'accès aux données des utilisateurs par des tiers.
8. Contact
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Natural Systems Agrotech S.L. Calle Tejares, 5, P. I. "Los Alfares", La Rambla (Córdoba) CP: 14540 ESPAGNE ; ou à l'adresse e-mail privacy@naturalsystems.es.
9. Autres
Cette politique de confidentialité régit toutes les activités de Natural Systems Agrotech S.L. à travers sa plateforme Internet https://naturalsystems.fr. Si un document, un texte ou une communication est en contradiction avec les dispositions de la présente politique de confidentialité, celle-ci prévaudra dans tous les cas.
Dernière révision : décembre 2022.
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