NATURAL SYSTEMS - Mentions légales
Mentions légales
Chapitre I. Identification de l’éditeur
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que l’éditeur de ce site est :
- Natural Systems Agrotech S.L.
- CIF : B14757017
- Siège : Calle Tejares, 5, P. I. Los Alfares, 14540 La Rambla (Cordoue, Espagne)
- Immatriculée au Registre du commerce de Cordoue, feuille CO-24159, tome 1911, folio 59, 1re inscription
- E-mail de contact : web@naturalsystems.es
- Protection des données : privacy@naturalsystems.es
Les présentes mentions légales s’appliquent au site que Natural Systems Agrotech S.L. exploite sur les domaines naturalsystems.es, naturalsystems.eu, naturalsystems.fr et naturalsystems.com.de. Natural Systems Distribuciones® est une marque déposée appartenant à Natural Systems Agrotech S.L.
Chapitre II. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
Les présentes mentions légales fixent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site. L’utilisation du site vous confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes mentions légales dans leur version publiée à ce moment-là, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services. Nous vous recommandons de les lire à chaque utilisation du site, car elles peuvent évoluer.
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Les achats sont régis par les Conditions générales d’achat, qui complètent les présentes mentions légales et doivent être acceptées avant chaque achat. Lorsqu’un produit est vendu par un tiers via la marketplace, les conditions de ce vendeur s’appliquent également.
Chapitre III. Propriété intellectuelle et industrielle. Liens hypertextes
La propriété intellectuelle des éléments qui composent ce site, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et ses autres ressources, appartient à Natural Systems Agrotech S.L., soit parce qu’elle est titulaire des droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit parce qu’elle dispose des licences nécessaires à leur utilisation.
La consultation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes :
- Être compatibles avec les finalités du site.
- Avoir pour seul objectif d’obtenir l’information pour votre propre usage. Toute utilisation à des fins commerciales, d’expertise, judiciaires ou illicites est expressément interdite.
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Chapitre IV. Modifications
Afin d’améliorer le site, Natural Systems Agrotech S.L. peut à tout moment et sans préavis modifier les informations qu’il contient, sa configuration et sa présentation, ainsi que les présentes mentions légales ou toute condition particulière. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Chapitre V. Limitation de responsabilité
Natural Systems Agrotech S.L. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site ou à son contenu, mais s’engage à agir avec la plus grande diligence, sauf cas de force majeure, pour corriger les erreurs, mettre à jour les contenus et rétablir le service.
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- b) Une description des faits et l’adresse (URL) ou toute autre information permettant de localiser le contenu.
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Chapitre VI. Participation des utilisateurs. Obligations
Certaines rubriques du site permettent de nous envoyer des textes au moyen de formulaires. En les utilisant, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi que les présentes mentions légales.
- N’envoyer que des propos licites et véridiques, conformes à la finalité de chaque formulaire.
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Chapitre VII. Protection des données et cookies
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Natural Systems Agrotech S.L. applique les mesures de sécurité exigées par la loi pour protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol.
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Chapitre IX. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Pour tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Santander (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
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