Chapitre I. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site Internet

Les présentes mentions légales contiennent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site Internet que Natural Systems Distribuciones® met gratuitement à la disposition des internautes via le nom de domaine naturalsystems.fr.

Natural Systems Distribuciones®est une marque déposée, propriété de la société Suministros de Jardinería y Viveros S.L., possédant le numéro d’immatriculation n° B14757017 et son siège social à l’adresse C/ Los Tejares, 14540, La Rambla, Cordoba, inscrite au Registre du Commerce de Cordoba à la page CO-24159 du volume 1911, feuillet 59, 1ère inscription.

L'accès et l'utilisation de ce site Internet impliquent la pleine acceptation des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains services spécifiques du site.

L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est donc restreint.

Cette plateforme est exclusivement destinée à la vente aux professionnels. Nous ne vendons pas aux particuliers. Par conséquent, pour pouvoir effectuer toute opération (vendre ou acheter) par le biais de la plateforme, il est nécessaire de s’enregistrer en tant que Client ou Vendeur.

L'utilisation de la plateforme confère la condition d'utilisateur (ci-après, « l’utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales. La prestation du service de la plateforme est limitée à la durée pendant laquelle l'utilisateur est connecté à la plateforme ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser cette marketplace. En effet, la plateforme et ses conditions d’utilisation contenues dans les présentes mentions légales peuvent être soumises à des modifications.

SSi vous effectuez l’achat de produits par l’intermédiaire de la plateforme, vous acquerrez le statut de Client. Vous devez donc lire attentivement les CONDITIONS D’ACHAT SUR LA MARKETPLACE.

Les présentes conditions générales d’achat, ainsi que les conditions contractuelles de chacun des vendeurs complètent les présentes mentions légales et doivent être acceptées avant la prestation du service ou l’achat.

Chapitre II. Propriété intellectuelle et industrielle. Hyperliens

La propriété intellectuelle des éléments qui composent ce site web, y compris son code source, son design, sa structure de navigation, ses bases de données et autres ressources affichées, appartient à Suministros de Jardinería y Viveros S.L., soit parce qu'elle possède les droits d'exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit parce qu'elle dispose des licences d'exploitation nécessaires à son utilisation.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site Web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies:

• Compatibilité avec les objectifs du site Internet.
• but exclusif d’obtenir des informations pour un usage personnel et privé. L’utilisation de ces informations à des fins commerciales, d’expertise, judiciaires ou illicites est expressément interdite.
• respect des droits du créateur et de l'intégrité du contenu du site, en interdisant expressément toute modification de celui-ci.

Certaines des images du site Internet peuvent provenir de sites ou de banques d’images de tiers. Toutes sont utilisées de bonne foi et sont publiées sous des licences qui permettent leur utilisation commerciale à titre gratuit ou parce que des droits de transmission et d’utilisation ont été payés. Dans ce cas, l’auteur et la source sont indiqués de manière appropriée et la licence spécifiée au lieu d’origine s’applique.

Suministros de Jardinería y Viveros SL.est également propriétaire des droits de propriété industrielle relatif à ses produits et services. Les références à des produits et services de tiers sur le site Internet n'impliquent pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation par la marque, sauf mention expresse.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site Internet, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Natural Systems® ou de tiers, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Aucun lien ne peut être établi vers le portail à partir d’un autre site Internet sans le consentement préalable et exprès de Suministros de Jardinería y Viveros SL.

Chapitre III. Modifications

Afin d'améliorer le fonctionnement du site Internet, Suministros de Jardinería y Viveros S.L. se réserve le droit de modifier et d'actualiser les informations contenues sur le site, sa configuration et sa conception, ainsi que les présentes mentions légales ou toute autre condition particulière, à tout moment et sans préavis.

Chapitre IV. Avis de non-responsabilité

Suministros de Jardinería y Viveros S.L.ne garantit pas l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site Internet ou à son contenu, bien qu'elle s'engage à effectuer avec la plus grande diligence et sauf cas de force majeure, toutes les tâches tendant à corriger ces erreurs, les mises à jour et le rétablissement de la communication.

Suministros de Jardinería y Viveros S.L.n'assume aucune responsabilité dérivée des contenus, des informations ou des services liés à son site Internet, ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments qui pouvant causer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l'utilisateur, en excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison. L’utilisateur est informé que les communications sur les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour contrôler raisonnablement ces risques et prévenir les dommages à votre équipement, la perte de données et le vol d'informations confidentielles. À cet effet, il devra disposer de systèmes actualisés de détection de logiciel malveillant comme des virus, des chevaux de Troie, etc., ainsi que de mises à jour des patchs de sécurité des navigateurs qu’il utilise. Pour plus d’informations, contactez votre fournisseur d’accès à Internet.

La connexion Internet nécessaire pour accéder au service n’est en aucun cas fournie par la société propriétaire du portail et est à la charge de l’utilisateur.

De même, les services de la société de l’information proposés sur le portail et non soumis à un contrat préalable sont offerts à l’utilisateur sans aucune contrepartie et entraînent uniquement l’obligation pour l’utilisateur de respecter les règles d’utilisation établies dans les présentes mentions légales. Suministros de Jardinería y Viveros, S.L. n’a donc, en ce qui concerne ces services, aucune obligation de respecter certains niveaux de disponibilité du portail ou d’adopter des mesures de sécurité spécifiques. De plus, Suministros de Jardinería y Viveros, S.L. pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les services non soumis à contrat, à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n’affectera pas les services qui sont réservés aux utilisateurs enregistrés ou qui font l’objet de contrats antérieurs et qui seront régis par leurs conditions propres.

Chapitre V. Participation des utilisateurs. Obligations

Certaines sections du site permettent aux utilisateurs de communiquer en envoyant des messages par le biais du formulaire prévu à cet effet. L'utilisation de ce moyen de communication implique la connaissance et l'acceptation préalable des conditions suivantes :

• Respecter la législation en vigueur, la morale et les coutumes socialement acceptées, ainsi que l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
• N'envoyer que des déclarations licites et véridiques, conformément aux buts et objectifs poursuivis grâce au formulaire de communication.
• S'abstenir d'envoyer des contenus ou des liens diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires, ainsi que des contenus commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent:

• Que Suministros de Jardinería y Viveros, S.L. n'est pas tenue de répondre aux questions ou aux opinions envoyées via ces canaux, qui ne constituent pas un moyen valable de notification, de transfert d'informations ou de contrat et de commande de services professionnels.
• Que Suministros de Jardinería y Viveros, S.L. ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, étant préalablement filtrés par un filtre anti-spam et dans son cas reçus selon les disponibilités du service d'administration.

Chapitre VI. Mesures de sécurité

Suministros de Jardinería y Viveros S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données à caractère personnel et s'efforce d'installer les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, l'abus, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies à Suministros de Jardinería y Viveros S.L. Elle ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient être dérivés d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté de Suministros de Jardinería y Viveros S. L. ainsi que des retards ou blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le centre de traitement des données, le système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d'interférences illégales échappant au contrôle de Suministros de Jardinería y Viveros S.L..

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

Chapitre VII. Compétence et juridiction

Les présentes conditions générales de la plateforme sont régies par le droit espagnol.

L'accès et l'utilisation du site naturalsystems.es sont soumis à la renonciation expresse et préalable à toute juridiction qui pourrait correspondre aux utilisateurs dans l'exercice des droits découlant de l'utilisation et du contenu du site, se soumettant expressément aux cours et tribunaux de Santander (Espagne) pour tout litige pouvant découler de son utilisation.

En outre, et si vous êtes un consommateur, conformément à l'article 14.1 du règlement 524/2013 sur la résolution en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l'existence d'une plateforme de résolution en ligne des litiges fournie par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de soumettre votre plainte en accédant au lien suivant : LIEN