1.1. Les présentes conditions générales d'achat régissent l'achat par un utilisateur professionnel (le « Client ») de produits vendus par Natural Systems ou par un tiers, que nous appellerons ci-après le « Vendeur », par le biais de la marketplace du site Internet (la « marketplace ») de Natural Systems, propriété de Suministros de Jardinería y Viveros S.L. (« site Internet de Natural Systems »).

Les présentes conditions générales d'achat sont complétées par les conditions spécifiques qui peuvent être établies et, le cas échéant, par les conditions d'utilisation du site Internet et la politique de confidentialité contenue dans notre politique de protection des données à caractère personnel.

1.2. Aux fins des dispositions des présentes conditions générales d'achat, les produits sont destinés exclusivement au Client, personne physique ou morale agissant à titre professionnel, à l'exclusion de toute vente ou achat à des particuliers ou à des consommateurs finaux

1.3. Les présentes conditions générales d'achat seront applicables à chacun des achats de produits effectués par le Client lorsqu'ils sont vendus par le biais de Natural Systems.

Si le vendeur n'est pas Natural Systems, mais un tiers, et qu'il a des conditions de vente différentes de celles-ci, ces conditions seront clairement indiquées lors de la phase d'achat et devront être lues et acceptées par le Client.

1.4. Les présentes conditions générales sont conclues par le biais de la marketplace, soit le site Internet naturalsystems.es. Elles peuvent également être formalisées par écrit par tout autre moyen permettant de prouver leur envoi et leur réception, et doivent être retournées dûment signées, en indiquant la date et l'heure.

1.5. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager et d'acheter les produits proposés, et accepte d'être lié par les présentes conditions générales d'achat. Dans le cas des personnes physiques, seules les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans ou les mineurs émancipés. Dans tous les cas, ils doivent également prouver leur statut de professionnel.

1.6. Les différents services offerts sur la plateforme sont régis par les dispositions des présentes conditions générales et, en particulier, par les dispositions des conditions spécifiques établies pour chacun de ces services.

Afin d'accéder aux services offerts par Suministros de Jardinería y Viveros S.L. par le biais de sa plateforme, le Client accepte et consent à s'y inscrire et à s'y enregistrer comme client. L'utilisateur sera l'adresse e-mail de votre fichier client et le mot de passe sera celui généré par l'utilisateur lors de son premier accès au site web naturalsystems.es. Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis sont des éléments d'identification et d'habilitation pour accéder aux services et sont personnels et ne sont pas transférables. Le nom d'utilisateur ne peut pas être modifié par le client, seulement le mot de passe. Le distributeur peut, avec un préavis suffisant, apporter des modifications au nom d'utilisateur et/ou au mot de passe, auquel cas les mots de passe modifiés perdront leur validité.

En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra en générer un nouveau à partir de la section "Recover your password" présente dans le login.

1.7. Suministros de Jardinería y Viveros S.L., le cas échéant, se réserve le droit de décider à tout moment des Produits qui sont contenus et offerts aux utilisateurs sur le site. Ainsi, la société peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux présents dans la boutique, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, Suministros de Jardinería y Viveros se réserve le droit de ne plus donner accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des produits proposés dans la boutique.

2.1. Le Client pourra passer une commande sur la marketplace de Natural Systems, après s'être enregistré en tant qu'utilisateur et s'être connecté au site Internet.

Les produits proposés, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaissent à l'écran. Dans les cas où le prix des produits est déterminé par le poids, le prix par kilogramme ou le prix du produit emballé sera indiqué, bien que dans ce dernier cas, le prix final à inclure dans la preuve d'achat dépendra du poids réel du produit.

2.2. Le Client, en tant qu'utilisateur enregistré, pourra ajouter le produit qu'il souhaite acheter à on panier, selon les indications affichées à l'écran.

2.3. Une fois le processus d'achat achevé via le site Internet, Natural Systems, en son nom ou au nom du Vendeur, fournira au Client une confirmation de l'achat effectué, qui comprendra les informations relatives aux conditions d'achat du produit commandé par le Client et la facture. À ce moment, le Contrat sera formalisé et impliquera la pleine acceptation par le Client de l'offre commerciale du Vendeur (faite par le biais de la marketplace de Natural Systems) et des conditions générales d'achat applicables. En cas d'absence de conditions générales spécifiques, les présentes conditions seront applicables. Elles serviront de complément à celles existantes, si elles sont propres au Vendeur.

2.4. Le Client, en effectuant un achat, s'engage à payer le produit selon le mode de paiement sélectionné.

2.5. Chaque achat est soumis à la vérification de la disponibilité du produit par le Vendeur et au paiement du Client. Le Vendeur peut refuser la commande en cas d'indisponibilité du produit et de non-paiement par le Client.

2.6. Le produit fourni par le Vendeur doit correspondre aux descriptions et spécifications fournies au Client au cours du processus d'achat. Les informations sur chaque produit comprennent une brève description, le prix (hors taxes), ainsi que des informations sur la disponibilité du produit.

2.7.En cas d'indisponibilité du produit commandé au moment du traitement de la commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement du montant de la commande.

2.8. Le Client pourra vérifier l'état de sa commande via le site Internet de Natural Systems.

3.1. Le prix du produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera exprimé en euros. Le prix proposé au Client est la base taxable qui ne comprend pas les taxes légalement applicables, ainsi que les frais applicables.

Toutefois, le prix pourra être augmenté ultérieurement si le Client achète auprès d'un Vendeur situé en-dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le Client peut être amené à payer des frais de douane et/ou des droits de douane qui seront ajoutés au prix de vente du produit.

3.2. Les frais d'expédition seront toujours à la charge du client et seront communiqués après confirmation de la commande. Client qui sera communiqué après la confirmation de la commande, car il dépendra de différents facteurs. différents facteurs, tels que la distance, la quantité de marchandises, le type de marchandises .... etc.

3.3. Le Client pourra choisir n'importe laquelle des formes de paiement mises à sa disposition pour le paiement des produits du Vendeur et qui seront adaptées au type de Client et à ses besoins, conformément aux offres que le Vendeur fait dans chaque cas et dont il sera entendu qu'elle fait partie des conditions particulières qui lui sont spécifiquement attribuées. Suministros de Jardinería y Viveros S.L. se réserve le droit d'exiger le paiement préalable de la marchandise lorsqu'elle le juge opportun, après en avoir informé le client.

3.4. Les cartes de crédit et de débit font l'objet de contrôles et d'autorisations par l'institution émettrice. Si l'entité émettrice n'autorise pas le paiement, l'ordre ne peut pas être formalisé.

3.5. Le vendeur doit envoyer avec le produit, le bon de livraison. que le Client doit conserver en cas d'échange ou de retour et pour la les garanties appropriées comme preuve de la date d'achat, du modèle et du produit acheté auprès du Vendeur. la date d'achat, le modèle et le produit acheté auprès du vendeur..

3.6. Suministros de Jardinería y Viveros S.L. se réserve le droit d'annuler le nom d'utilisateur et le mot de passe, et par conséquent l'accès à la boutique des utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés avec l'entreprise, en plus de ne pas permettre la passation de toute commande aux utilisateurs qui utilisent le site et effectuent la passation de leurs achats de mauvaise foi, ou violent l'une des présentes conditions générales, ainsi que, dans son cas, les conditions particulières existantes ou abusent des différentes offres ou promotions.

3.7. Pour toute communication du statut, des incidents et/ou de la gestion de la commande, le distributeur contactera l'utilisateur par les différents canaux dont il dispose, tels que le téléphone, le SMS, le chat et/ou le courrier électronique, sauf indication contraire de l'utilisateur.

3.8. Le client reconnaît que les marchandises couvertes par ce bon de livraison restent la propriété de Natural Systems jusqu'au paiement du bon de livraison ou de la facture des marchandises. Le client accepte que Natural Systems vienne chercher les marchandises chez lui en cas de non-paiement de ce bon de livraison, à condition que les marchandises soient en bon état. Dans le cas où le client n'est pas en possession des marchandises, Natural Systems peut récupérer les marchandises dont la valeur correspond à la dette impayée. La valeur sera déterminée par la liste des prix de vente de Natural Systems en vigueur à ce moment-là, sans rabais.

3.9 Plus de 30 jours après la date d'échéance du paiement, Natural Systems récupérera le montant des produits sans appliquer l'escompte auquel le Client a droit. En cas de non-paiement, des intérêts de retard au taux de 8% par an seront automatiquement calculés à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement convenu.

4.1. Le produit sera livré au Client par le Vendeur, qui gérera l'envoi en son nom ou par l'intermédiaire de tiers. Le Client devra dans tous les cas signer le bon de livraison.

Lorsque le vendeur est un tiers, Natural Systems n'est pas responsable et ne participe pas à la gestion de la vente et de l'expédition entre le Client et le tiers, du fait de la relation commerciale établie par le biais de la marketplace.

4.2. Le produit commandé sera livré au Client dans le délai expressément indiqué pour chaque produit, étant entendu que ce délai de livraison se réfère à des jours ouvrables, qui seront comptés à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur ou du jour ouvrable suivant si celui-ci est postérieur à 18h00. Il sera entendu que le client annule sa commande s'il ne peut être localisé ou ne se trouve pas à l'adresse désignée, auquel cas les montants payés pour le produit seront remboursés, à l'exclusion des frais de livraison et de collecte.

E4.3. Le risque de perte ou de dommage au produit est transféré au Client à la livraison du produit. Pour cette raison, le Client doit s'assurer, au moment de la livraison, que le colis n'est pas cassé, qu'il n'a pas été altéré ou que l'emballage ne couvre pas toute la surface.

En cas de doute, le client doit vérifier le contenu complet de la marchandise devant le livreur, ou indiquer la mention « En attente de vérification » à côté de la signature sur le document attestant la réception du colis.

La marchandise sera livrée à l'entrée de l'établissement, à charge pour le Client de la récupérer et de la déplacer à l'intérieur. Si le dépôt de la marchandise est fait à l'intérieur de l'entrepôt ou des locaux commerciaux du client, cela sera fait comme simple déférence du livreur, et au risque du client ou de son personnel, étant libéré Suministros de Jardineria y Viveros S.L. de toute réclamation pour des dommages ou des blessures qui peuvent se produire dans le processus de déchargement, tant avec la marchandise que dans l'établissement du client.

4.4. Tout incident relatif à la réception ou à la non-réception du produit doit être signalé à Natural Systems par écrit dans les meilleurs délais par e-mail à l'adresse rma@naturalsystems.es et dans tous les cas dans les 24 heures.

Le Client est tenu de nous signaler, dans les 24 heures suivant la réception, toute casse ou anomalie des produits causée par le transport. Les réclamations pour les dommages liés au transport doivent être envoyées à l'adresserma@naturalsystems.es, en joignant des images ou des preuves du mauvais état ou de la casse des produits dus au transport.

Avec la marchandise, le Client doit vérifier les documents de livraison, en notifiant à Suministros de Jardinería y Viveros S.L. toute erreur ou divergence entre le bon de livraison et la marchandise reçue. Le délai pour formuler cette réclamation est de 24 heures ouvrables à partir de la livraison, ne pouvant être réclamé une fois expiré.

Les livraisons du 1er décembre au 15 janvier peuvent être retardées par rapport au délai total de livraison en raison de la saturation des plateformes logistiques des différentes sociétés de transport.

5.1. Le vendeur garantit le produit pendant une période de six mois. Cette garantie ne s'applique pas aux lampes qui ne sont pas couvertes par la garantie.

5.2. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le Client peut opter, sans frais, pour le remplacement ou la réparation, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée, ou pour une réduction proportionnelle du prix d'achat.

5.3. La réparation suspend le calcul de la garantie de six mois. La période de suspension commence lorsque le Client met le produit à la disposition du Vendeur et se termine avec la livraison du produit réparé. Si, une fois la réparation terminée et le produit livré, celui-ci n'est toujours pas conforme au Contrat, le Client peut exiger le remplacement du produit. Si cette option est impossible ou disproportionnée, il peut demander la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

5.4. Le vendeur remplacera ou réparera le produit à condition que:

1. Le client informe le vendeur par écrit du défaut de conformité, dans les 5 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance et dans le délai de garantie.
2. Il soit établi que cette non-conformité est d'origine et ne résulte pas d'une utilisation ou d'une manipulation incorrecte du produit.
3. Le produit est livré au vendeur et aucune intervention d'un tiers n'a eu lieu.
4. Le produit n'est pas endommagé, cassé ou malformé.

5.5. Pour que le client puisse bénéficier de la garantie:

1. Le client contactera rma@naturalsystems.es
2. Auprès du service après-vente, vous recevrez un formulaire que vous devrez Le service après-vente vous enverra un formulaire dûment rempli que vous devrez renvoyer. qui accrédite le manque de conformité.

3. Envoyer l'envoi franco de port aux frais du Client, en joignant l'étiquette RMA, dans un endroit visible, qui sera envoyée par le support après analyse du formulaire.

   Le client doit envoyer l'envoi, franco de port et aux frais du client, dans les 5 jours ouvrables suivant Le client, avant 5 jours ouvrables à compter de la communication du défaut de conformité au conformité au vendeur et à condition que le service après-vente à l'adresse l'étiquette RMA a été envoyée.

   Sous réserve de disponibilité, il peut également être remis à notre livreur, dans une boîte fermée, avec l'étiquette RMA bien visible à l'extérieur.

   Vous pouvez livrer le produit directement à nos bureaux, et vous devez également remplir le formulaire susmentionné.

5.6. Natural Systems, après avoir vérifié auprès du fabricant qu'il s'agit d'une défaillance technique ou d'un défaut de fabrication, organisera la réparation du produit auprès du fabricant et renverra le produit au client une fois qu'il aura été réparé. Si cela n'est pas possible, le produit sera remplacé par un produit neuf ou réparé présentant des caractéristiques identiques ou supérieures, en vérifiant qu'il fonctionne correctement.

Si le fabricant détermine qu'il ne s'agit pas d'un défaut de fabrication et/ou qu'il ne s'agit pas de l'un des cas couverts par la garantie (section 5.4 et 5.7), le client en sera informé et le produit sera renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été livré, aux frais du client, et la garantie sera rejetée.

Si el cliente rechaza la devolución de la mercancía, esta quedará a su disposición en los almacenes de Suministros de Jardinería y Viveros S.L., teniendo un plazo de 30 días naturales para pasar a recogerlo. Transcurrido ese plazo, se entenderá querenuncia al producto y lo abandona y Suministros de Jardinería y Viveros S.L, será libre de darle el destino que considere más oportuno no estando obligada a la devolución de importe alguno.

5.7. Le client est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit autre que celle requise par sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Cette manipulation peut être une cause d'exclusion de la garantie.

6.1. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales d'achat, la responsabilité du Vendeur en relation avec toute offre de vente couvre la pleine conformité de ses produits aux réglementations techniques, leur légalité et la conformité de l'étiquetage, les conditions et délais de livraison de la marchandise, ainsi que le prix d'achat dudit produit, sauf dans les cas où par impératif légal une telle limitation ne s'applique pas.

6.2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, et dans la mesure où cela est légalement autorisé, et sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales d'achat, le Vendeur n'accepte aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• La perte de revenus ou de ventes.
• La perte d'activité.
• La perte de bénéfices ou de contrats.

6.3. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales d'achat, dont la cause est due à des événements échappant à son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

• Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

6.4. Les obligations du Vendeur au titre du présent contrat seront réputées suspendues pour la période pendant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et le Vendeur disposera d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée de l'événement. Le Vendeur fera tout ce qui est raisonnablement possible et diligent pour tenter d'exécuter ses obligations nonobstant la force majeure.

7.1. Suministros de Jardinería y Viveros S.L., en tant que propriétaire de la marketplace, agit comme un simple support de communication (intermédiaire) entre le Vendeur tiers et le Client et n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en relation avec les produits ou les ventes réalisées directement par le Vendeur tiers au Client même si elles sont réalisées via sa marketplace ou dans les communications avec le Client dans lesquelles Natural Systems apparaît de quelque manière que ce soit.

Dans le cas présent, Natural Systems opère comme un simple cessionnaire de l'espace de commerce virtuel, sans entretenir aucune relation, contrôle ou supervision des produits offerts et/ou vendus au Client. Sans préjudice de ce qui précède, toute information ou réclamation que Natural Systems recevrait à cet égard sera adressée directement au Vendeur utilisateur de sa marketplace.

7.2. Natural Systems ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect causé par les actions du Vendeur tiers vis-à-vis du Client. À titre d'exemple et sans limitation, Natural Systems ne sera pas responsable du manque de disponibilité du produit du Vendeur, du rejet d'une commande de la part du Vendeur, du non-paiement de la commande, de la mauvaise utilisation de la marketplace par le Vendeur, du manque de diligence dans les actions du Vendeur tiers envers le Client ou du manque de respect de la réglementation applicable à l'activité du Vendeur et des produits qu'il promeut et commercialise, ou pour toute autre raison ou circonstance dérivée ou conséquence des actions du Vendeur.

Dans tous les cas, il est de la seule responsabilité du Vendeur tiers de garantir la légalité, l'enregistrement et l'étiquetage correct de ses produits conformément à la réglementation en vigueur.

Toute notification à Natural Systems de l'existence d'offres de produits illégaux, irréguliers ou défectueux, en fonction de leur degré de non-conformité réglementaire ou technique, sera automatiquement communiquée au Vendeur et soumise à un processus d'audit de vérification interne. Natural Systems pourra adopter, à titre de mesures préventives, le retrait provisoire ou définitif de l'espace virtuel de négociation du Vendeur ainsi que l'annulation ou la suspension du traitement des informations pour la gestion des commandes des clients, en garantissant le remboursement intégral des sommes versées par les Clients.

En tout état de cause, toute activité illégale détectée sur notre site doit être signalée à l'adresse info@naturalsystems.es.

Divers

Natural Systems permet à des vendeurs externes de proposer et de vendre leurs produits sur naturalsystems.es. La page de détail de ces produits contiendra les informations correspondantes au cas où ils seraient proposés par des vendeurs externes.

Bien que Natural Systems facilite les transactions par le biais de sa marketplace, Natural Systems n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits proposés par les vendeurs externes. Natural Systems fournit simplement un espace où les acheteurs et les vendeurs peuvent négocier et effectuer des transactions. Par conséquent, le contrat correspondant qui est généré une fois que l'achat de tout produit vendu par un vendeur externe a été effectué concerne uniquement et exclusivement l'acheteur et le vendeur dudit produit.

Natural Systems n'est pas partie à ce contrat, n'assume aucune responsabilité à cet égard et n'agit pas en tant que représentant du vendeur. Le vendeur est seul responsable de la vente de ses produits, ainsi que de la fourniture d'une assistance concernant les réclamations de l'acheteur, ou concernant toute question relative à un tel contrat entre l'acheteur et le vendeur. Néanmoins, et du fait que Natural Systems souhaite garantir aux acheteurs utilisateurs de sa marketplace un espace sûr où réaliser leurs transactions, nous mettons à votre disposition notre totale disposition pour l'intermédiation dans la revendication de tout droit que vous pourriez avoir par impératif légal ou contractuel, sans que cela puisse supposer, sous aucun concept que le tiers vendeur agisse sous la direction, l'autorité ou le contrôle de Suministros de Jardinería y Viveros S.L. en tant que propriétaire de la marketplace.

Aux fins susmentionnées, il est de la RESPONSABILITÉ DU CLIENT de prêter attention à l'identité du vendeur et de lire le contenu des conditions d'achat du produit acheté, qu'il doit accepter afin de formaliser la vente.

8.1. Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données du Client est la personne identifiée dans le processus d'Achat comme le Vendeur et auprès de laquelle le Client achète le produit.

De même, le responsable des données sera Suministros de Jardinería y Viveros S.L lorsque les données seront traitées par Natural Systems, soit dans le cadre de l'utilisation des services offerts par la marketplace, soit en sa qualité de vendeur.

8.2. Finalités: les données à caractère personnel fournies par le Client dans le cadre du présent contrat pour l'achat de produits auprès du Vendeur par le biais de la marketplace Natural Systems seront traitées aux fins suivantes:

• Identifier et être en mesure de contacter le Client afin de l'informer des actions ou questions relatives à la commande passée auprès du Vendeur.
• Contrôler, gérer, maintenir et exécuter la relation précontractuelle et contractuelle entre le Vendeur et le Client.
• Effectuer toutes les démarches nécessaires à la gestion de la commande passée auprès du Vendeur par le biais de la marketplace Natural Systems.
• Réaliser des enquêtes de satisfaction.
• Aucune décision individuelle automatisée ne sera prise à l'égard du Client.
• Traiter et communiquer les données dans le cadre d'actions et d'actes préparatoires et de révision, préalables à des opérations commerciales de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les fusions, les scissions, les cessions globales d'actifs et de passifs, l'apport ou le transfert d'activité ou de branche d'activité, ou toute opération de restructuration d'entreprise de nature similaire, envisagée par la réglementation commerciale, ainsi que dans le cadre des opérations commerciales susmentionnées.

8.3. Legitimation: la base juridique du traitement des données est l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que l'intérêt légitime et le consentement exprès du client.

8.4. Conservation des données: les données seront conservées pendant une période maximale de 5 ans à compter de la dernière action que vous avez effectuée sur le site Internet, afin de respecter nos obligations contractuelles et nos responsabilités légales ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition ou d'annulation. Après cette période, nous supprimerons vos données à caractère personnel de notre base de données. Nonobstant ce qui précède, après 12 mois sans activité, vos données seront bloquées et ne seront pas utilisées ou traitées de quelque manière que ce soit.

Dans tous les cas, seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exécution de la tâche qui nous est confiée seront collectées, principalement les données nécessaires à la facturation et à l'expédition des produits achetés.

8.5. Communication et accès aux données: le Vendeur, dans le cadre de la vente de ses produits sur la marketplace Natural Systems, et aux fins énoncées dans la présente clause, peut communiquer et permettre l'accès aux données du Client aux prestataires de services dont le Vendeur a besoin pour gérer la commande du Client : prestataires de services pour l'authentification et la gestion des accès, le marketing (y compris le cloud marketing), la web analytique, le traitement des paiements, la numérisation et la suppression des informations, la livraison à domicile, le service client.

8.6. Transfert international de données : le Vendeur déclare que les données à caractère personnel du Client ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.

Dans le cas où le Vendeur transfère les données à caractère personnel du Client en dehors de l'Espace économique européen, il adoptera les garanties appropriées conformément à ses obligations légales, dans le but d'assurer que ces données sont, à tout moment, adéquatement sauvegardées quel que soit le pays en question. Le Vendeur s'engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées en adoptant les mesures légales nécessaires, en veillant à ce que l'entité recevant les données souscrive aux clauses types adoptées par la Commission européenne. En tout état de cause, si tel est le cas, le consentement exprès du Client sera demandé.

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut s'adresser à l'adresse de contact fournie à cet effet par le Vendeur via la rubrique «consultez vos commandes» sur la page de Natural Systems.

8.7. Droits: le Client peut, dans les termes établis par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, révoquer à tout moment l'autorisation accordée pour le traitement et le transfert des données à caractère personnel, ainsi qu'exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, le droit à la portabilité et le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Pour ce faire, vous pouvez écrire à l'adresse de contact indiquée à cet effet par le Vendeur dans la rubrique « consultez vos commandes » sur la page de Natural Systems.

9.1. Le Vendeur et le Client agissent en leur propre nom et en leur propre droit.

9.2. Si l'un des termes ou l'une des clauses des présentes conditions générales d'achat s'avérait être invalide, illégal ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

9.3 Le Vendeur peut modifier les conditions générales d'achat à tout moment. Les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les achats qui ont été effectués précédemment.

10.1. Les présentes conditions générales d'achat sont soumises à la législation espagnole.

10.2. De manière générale, les cours et tribunaux de Santander sont compétents pour traiter les litiges découlant du présent contrat.