Conditions générales de d'achat

1.1. Les présentes conditions générales d'achat régissent l'achat par un utilisateur professionnel (le « Client ») de produits vendus par Natural Systems ou par un tiers, que nous appellerons ci-après le « Vendeur », par le biais de la marketplace du site Internet (la « marketplace ») de Natural Systems, propriété de Natural Systems Agrotech S.L. (« site Internet de Natural Systems »).

Les présentes conditions générales d'achat sont complétées par les conditions spécifiques qui peuvent être établies et, le cas échéant, par les conditions d'utilisation du site Internet et la politique de confidentialité contenue dans notre politique de protection des données à caractère personnel.

1.2. Aux fins des dispositions des présentes conditions générales d'achat, les produits sont destinés exclusivement au Client, personne physique ou morale agissant à titre professionnel, à l'exclusion de toute vente ou achat à des particuliers ou à des consommateurs finaux

1.3. Les présentes conditions générales d'achat seront applicables à chacun des achats de produits effectués par le Client lorsqu'ils sont vendus par le biais de Natural Systems.

Si le vendeur n'est pas Natural Systems, mais un tiers, et qu'il a des conditions de vente différentes de celles-ci, ces conditions seront clairement indiquées lors de la phase d'achat et devront être lues et acceptées par le Client.

1.4. Les présentes conditions générales sont conclues par le biais de la marketplace, soit le site Internet naturalsystems.es. Elles peuvent également être formalisées par écrit par tout autre moyen permettant de prouver leur envoi et leur réception, et doivent être retournées dûment signées, en indiquant la date et l'heure.

1.5. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager et d'acheter les produits proposés, et accepte d'être lié par les présentes conditions générales d'achat. Dans le cas des personnes physiques, seules les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans ou les mineurs émancipés. Dans tous les cas, ils doivent également prouver leur statut de professionnel.

1.6. Les différents services offerts sur la plateforme sont régis par les dispositions des présentes conditions générales et, en particulier, par les dispositions des conditions spécifiques établies pour chacun de ces services.

Afin d'accéder aux services offerts par Natural Systems Agrotech S.L. par le biais de sa plateforme, le Client accepte et consent à s'y inscrire et à s'y enregistrer comme client. L'utilisateur sera l'adresse e-mail de votre fichier client et le mot de passe sera celui généré par l'utilisateur lors de son premier accès au site web naturalsystems.es. Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis sont des éléments d'identification et d'habilitation pour accéder aux services et sont personnels et ne sont pas transférables. Le nom d'utilisateur ne peut pas être modifié par le client, seulement le mot de passe. Le distributeur peut, avec un préavis suffisant, apporter des modifications au nom d'utilisateur et/ou au mot de passe, auquel cas les mots de passe modifiés perdront leur validité.

En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra en générer un nouveau à partir de la section "Recover your password" présente dans le login.

1.7. Natural Systems Agrotech S.L., le cas échéant, se réserve le droit de décider à tout moment des Produits qui sont contenus et offerts aux utilisateurs sur le site. Ainsi, la société peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux présents dans la boutique, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, Natural Systems Agrotech se réserve le droit de ne plus donner accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des produits proposés dans la boutique.

2.1. Le Client pourra passer une commande sur la marketplace de Natural Systems, après s'être enregistré en tant qu'utilisateur et s'être connecté au site Internet.

Les produits proposés, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaissent à l'écran. Dans les cas où le prix des produits est déterminé par le poids, le prix par kilogramme ou le prix du produit emballé sera indiqué, bien que dans ce dernier cas, le prix final à inclure dans la preuve d'achat dépendra du poids réel du produit.

2.2. Le Client, en tant qu'utilisateur enregistré, pourra ajouter le produit qu'il souhaite acheter à on panier, selon les indications affichées à l'écran.

2.3. Une fois le processus d'achat achevé via le site Internet, Natural Systems, en son nom ou au nom du Vendeur, fournira au Client une confirmation de l'achat effectué, qui comprendra les informations relatives aux conditions d'achat du produit commandé par le Client et la facture. À ce moment, le Contrat sera formalisé et impliquera la pleine acceptation par le Client de l'offre commerciale du Vendeur (faite par le biais de la marketplace de Natural Systems) et des conditions générales d'achat applicables. En cas d'absence de conditions générales spécifiques, les présentes conditions seront applicables. Elles serviront de complément à celles existantes, si elles sont propres au Vendeur.

2.4. Le Client, en effectuant un achat, s'engage à payer le produit selon le mode de paiement sélectionné.

2.5. Chaque achat est soumis à la vérification de la disponibilité du produit par le Vendeur et au paiement du Client. Le Vendeur peut refuser la commande en cas d'indisponibilité du produit et de non-paiement par le Client.

2.6. Le produit fourni par le Vendeur doit correspondre aux descriptions et spécifications fournies au Client au cours du processus d'achat. Les informations sur chaque produit comprennent une brève description, le prix (hors taxes), ainsi que des informations sur la disponibilité du produit.

2.7. En cas d'indisponibilité du produit commandé au moment du traitement de la commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement du montant de la commande.

2.8. Le Client pourra vérifier l'état de sa commande via le site Internet de Natural Systems.

3.1. Le prix du produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera exprimé en euros. Le prix proposé au Client est la base taxable qui ne comprend pas les taxes légalement applicables, ainsi que les frais applicables.

Toutefois, le prix pourra être augmenté ultérieurement si le Client achète auprès d'un Vendeur situé en-dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le Client peut être amené à payer des frais de douane et/ou des droits de douane qui seront ajoutés au prix de vente du produit.

3.2. Les frais d'expédition seront toujours à la charge du client et seront communiqués après confirmation de la commande. Client qui sera communiqué après la confirmation de la commande, car il dépendra de différents facteurs. différents facteurs, tels que la distance, la quantité de marchandises, le type de marchandises .... etc.

3.3. Le Client pourra choisir n'importe laquelle des formes de paiement mises à sa disposition pour le paiement des produits du Vendeur et qui seront adaptées au type de Client et à ses besoins, conformément aux offres que le Vendeur fait dans chaque cas et dont il sera entendu qu'elle fait partie des conditions particulières qui lui sont spécifiquement attribuées. Natural Systems Agrotech S.L. se réserve le droit d'exiger le paiement préalable de la marchandise lorsqu'elle le juge opportun, après en avoir informé le client.

3.4. Le paiement par carte de crédit ou de débit sur le site web n'est pas accepté pour le moment. Les moyens de paiement disponibles sont ceux prévus dans les conditions particulières de chaque Client.

3.5. Le vendeur doit envoyer avec le produit, le bon de livraison. que le Client doit conserver en cas d'échange ou de retour et pour la les garanties appropriées comme preuve de la date d'achat, du modèle et du produit acheté auprès du Vendeur. la date d'achat, le modèle et le produit acheté auprès du vendeur..

3.6. Natural Systems Agrotech S.L. se réserve le droit d'annuler le nom d'utilisateur et le mot de passe, et par conséquent l'accès à la boutique des utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés avec l'entreprise, en plus de ne pas permettre la passation de toute commande aux utilisateurs qui utilisent le site et effectuent la passation de leurs achats de mauvaise foi, ou violent l'une des présentes conditions générales, ainsi que, dans son cas, les conditions particulières existantes ou abusent des différentes offres ou promotions.

3.7. Pour toute communication du statut, des incidents et/ou de la gestion de la commande, le distributeur contactera l'utilisateur par les différents canaux dont il dispose, tels que le téléphone, le SMS, le chat et/ou le courrier électronique, sauf indication contraire de l'utilisateur.

3.8. Le client reconnaît que les marchandises couvertes par ce bon de livraison restent la propriété de Natural Systems jusqu'au paiement du bon de livraison ou de la facture des marchandises. Le client accepte que Natural Systems vienne chercher les marchandises chez lui en cas de non-paiement de ce bon de livraison, à condition que les marchandises soient en bon état. Dans le cas où le client n'est pas en possession des marchandises, Natural Systems peut récupérer les marchandises dont la valeur correspond à la dette impayée. La valeur sera déterminée par la liste des prix de vente de Natural Systems en vigueur à ce moment-là, sans rabais.

3.9 Plus de 30 jours après la date d'échéance du paiement, Natural Systems récupérera le montant des produits sans appliquer l'escompte auquel le Client a droit. En cas de non-paiement, des intérêts de retard au taux de 8% par an seront automatiquement calculés à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement convenu.

4.1. Le produit sera livré au Client par le Vendeur, qui gérera l'envoi en son nom ou par l'intermédiaire de tiers. Le Client devra dans tous les cas signer le bon de livraison.

Lorsque le vendeur est un tiers, Natural Systems n'est pas responsable et ne participe pas à la gestion de la vente et de l'expédition entre le Client et le tiers, du fait de la relation commerciale établie par le biais de la marketplace.

4.2. Le produit commandé sera livré au Client dans le délai expressément indiqué pour chaque produit, étant entendu que ce délai de livraison se réfère à des jours ouvrables, qui seront comptés à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur ou du jour ouvrable suivant si celui-ci est postérieur à 18h00. Il sera entendu que le client annule sa commande s'il ne peut être localisé ou ne se trouve pas à l'adresse désignée, auquel cas les montants payés pour le produit seront remboursés, à l'exclusion des frais de livraison et de collecte.

E4.3. Le risque de perte ou de dommage au produit est transféré au Client à la livraison du produit. Pour cette raison, le Client doit s'assurer, au moment de la livraison, que le colis n'est pas cassé, qu'il n'a pas été altéré ou que l'emballage ne couvre pas toute la surface.

En cas de doute, le client doit vérifier le contenu complet de la marchandise devant le livreur, ou indiquer la mention « En attente de vérification » à côté de la signature sur le document attestant la réception du colis.

La marchandise sera livrée à l'entrée de l'établissement, à charge pour le Client de la récupérer et de la déplacer à l'intérieur. Si le dépôt de la marchandise est fait à l'intérieur de l'entrepôt ou des locaux commerciaux du client, cela sera fait comme simple déférence du livreur, et au risque du client ou de son personnel, étant libéré Natural Systems Agrotech S.L. de toute réclamation pour des dommages ou des blessures qui peuvent se produire dans le processus de déchargement, tant avec la marchandise que dans l'établissement du client.

4.4. Toutes les commandes quittent nos entrepôts en parfait état. Si, à la réception, vous constatez que la commande est endommagée ou a pu être manipulée, veuillez l’indiquer sur le bon de livraison de l’agence de transport en mentionnant "marchandise endommagée" ou en détaillant l’état dans lequel elle se trouve ; dans le cas contraire, nous ne pourrons assumer aucune responsabilité. Ne signez jamais le bon de livraison comme conforme, car si l’emballage est en bon état mais qu’il existe des dommages cachés, aucune réclamation ne pourra être effectuée. Si l’emballage ne permet pas de voir le contenu, signez avec la mention “marchandise en attente de vérification”. En cas d’incident, vous devrez nous le communiquer dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 24 heures par courrier électronique à rma@naturalsystems.es en joignant :

• Photos de l’emballage extérieur
• Photos du bon de livraison et de l’étiquette du transporteur
• Photos détaillées des dommages de la marchandise
• Description du matériel affecté Cela s’applique également au matériel retourné, qui doit être correctement emballé et protégé pour son expédition. Vous devez vérifier la marchandise au moment de la livraison. Le Vendeur pourra, à la demande du Client et aux frais de celui-ci, collaborer à la réclamation auprès de l’agence de transport, sans que cela implique une prise en charge du risque.

4.5 Livraison et transfert du risque : Sauf accord exprès contraire dans la commande, le bon de livraison ou la facture, les livraisons sont effectuées sous conditions CPT Incoterms® 2020, le lieu de destination désigné étant l’adresse de livraison indiquée par le Client. Natural Systems Agrotech, S.L. organise et paie le transport jusqu’à cette adresse ; le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la remise de la marchandise au premier transporteur. Le déchargement incombe au Client. Non applicable aux consommateurs.

5.1. Le vendeur garantit le produit pendant une période de six mois. Cette garantie ne s'applique pas aux lampes qui ne sont pas couvertes par la garantie.

5.2. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le Client peut opter, sans frais, pour le remplacement ou la réparation, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée, ou pour une réduction proportionnelle du prix d'achat.

5.3. La réparation suspend le calcul de la garantie de six mois. La période de suspension commence lorsque le Client met le produit à la disposition du Vendeur et se termine avec la livraison du produit réparé. Si, une fois la réparation terminée et le produit livré, celui-ci n'est toujours pas conforme au Contrat, le Client peut exiger le remplacement du produit. Si cette option est impossible ou disproportionnée, il peut demander la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

5.4. Le vendeur remplacera ou réparera le produit à condition que:

1. Le client informe le vendeur par écrit du défaut de conformité, dans les 5 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance et dans le délai de garantie.
2. Il soit établi que cette non-conformité est d'origine et ne résulte pas d'une utilisation ou d'une manipulation incorrecte du produit.
3. Le produit est livré au vendeur et aucune intervention d'un tiers n'a eu lieu.
4. Le produit n'est pas endommagé, cassé ou malformé.

5.5. Pour que le client puisse bénéficier de la garantie:

1. Le client contactera rma@naturalsystems.es
2. Auprès du service après-vente, vous recevrez un formulaire que vous devrez Le service après-vente vous enverra un formulaire dûment rempli que vous devrez renvoyer. qui accrédite le manque de conformité.

3. Envoyer l'envoi franco de port aux frais du Client, en joignant l'étiquette RMA, dans un endroit visible, qui sera envoyée par le support après analyse du formulaire.

   Le client doit envoyer l'envoi, franco de port et aux frais du client, dans les 5 jours ouvrables suivant Le client, avant 5 jours ouvrables à compter de la communication du défaut de conformité au conformité au vendeur et à condition que le service après-vente à l'adresse l'étiquette RMA a été envoyée.

   Sous réserve de disponibilité, il peut également être remis à notre livreur, dans une boîte fermée, avec l'étiquette RMA bien visible à l'extérieur.

   Vous pouvez livrer le produit directement à nos bureaux, et vous devez également remplir le formulaire susmentionné.

5.6. Natural Systems, après avoir vérifié auprès du fabricant qu'il s'agit d'une défaillance technique ou d'un défaut de fabrication, organisera la réparation du produit auprès du fabricant et renverra le produit au client une fois qu'il aura été réparé. Si cela n'est pas possible, le produit sera remplacé par un produit neuf ou réparé présentant des caractéristiques identiques ou supérieures, en vérifiant qu'il fonctionne correctement.

Si le fabricant détermine qu'il ne s'agit pas d'un défaut de fabrication et/ou qu'il ne s'agit pas de l'un des cas couverts par la garantie (section 5.4 et 5.7), le client en sera informé et le produit sera renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été livré, aux frais du client, et la garantie sera rejetée.

Si el cliente rechaza la devolución de la mercancía, esta quedará a su disposición en los almacenes de Natural Systems Agrotech S.L., teniendo un plazo de 30 días naturales para pasar a recogerlo. Transcurrido ese plazo, se entenderá querenuncia al producto y lo abandona y Natural Systems Agrotech S.L, será libre de darle el destino que considere más oportuno no estando obligada a la devolución de importe alguno.

5.7. Le client est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit autre que celle requise par sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Cette manipulation peut être une cause d'exclusion de la garantie.

6.1. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales d'achat, la responsabilité du Vendeur en relation avec toute offre de vente couvre la pleine conformité de ses produits aux réglementations techniques, leur légalité et la conformité de l'étiquetage, les conditions et délais de livraison de la marchandise, ainsi que le prix d'achat dudit produit, sauf dans les cas où par impératif légal une telle limitation ne s'applique pas.

6.2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, et dans la mesure où cela est légalement autorisé, et sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales d'achat, le Vendeur n'accepte aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• La perte de revenus ou de ventes.
• La perte d'activité.
• La perte de bénéfices ou de contrats.

6.3. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales d'achat, dont la cause est due à des événements échappant à son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

• Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

6.4. Les obligations du Vendeur au titre du présent contrat seront réputées suspendues pour la période pendant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et le Vendeur disposera d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée de l'événement. Le Vendeur fera tout ce qui est raisonnablement possible et diligent pour tenter d'exécuter ses obligations nonobstant la force majeure.